Statuts & Règlement Intérieur

L'association est dénommée « MDL GDLT ». Elle est régie par la loi du 19 avril 1908 et les articles 21 à 79-III du Code Civil Local (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle). Elle est inscrite au Registre des associations du Tribunal Judiciaire de METZ conformément aux dispositions des articles 55 et suivants du Code Civil Local.

• Mettre en œuvre des projets par et pour les élèves du Lycée Georges de la Tour
• Rendre les élèves responsables, autonomes et favoriser le travail en équipe

Dans tous les cas, l'association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

• Organiser des activités pour contribuer à l'amélioration de la vie du lycée
• Mettre en place des services pour l'ensemble de la communauté scolaire
• Faciliter la communication au sein du lycée
• Promouvoir les moyens d'expression reconnus aux lycéens et codifiés dans le Livre V du Code de l'éducation

Le siège social est fixé 9, Place du Roi George 57000 METZ.

La durée de l'association est illimitée.

L'association se compose au minimum de 7 membres. Pour être membre, il faut être agréé par le directoire et avoir payé la cotisation annuelle. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le directoire aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère le droit de faire partie de l'association sans être tenu de payer la cotisation annuelle.

Le taux de cotisation est adopté annuellement par l'Assemblée Générale. Il est dû pour chaque catégorie de membres à l'exception des membres d'honneur.

La qualité de membre se perd par :

• a) Le décès conformément à l'article 38 du code civil local
• b) La démission adressée par écrit au président de l'association
• c) L'exclusion prononcée en Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association
• d) La radiation prononcée par le directoire pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité préalablement à fournir des explications devant le directoire et/ou par écrit

Un motif grave est un ou plusieurs actes contraires aux buts et/ou aux intérêts de l'association qui, par son ampleur selon l'appréciation du directoire, rend l'appartenance à l'association inappropriée.

L'association est dirigée par un directoire placé sous le contrôle d'un conseil de surveillance composé de 5 à 9 membres, élus par l'Assemblée Générale au scrutin majoritaire plurinominal à un tour au bulletin secret. Sa composition doit refléter l'égal accès des hommes et des femmes. Est éligible tout adhérent à jour de ses cotisations et n'exerçant aucun mandat électif au sein du lycée, d'un parti politique ou d'un syndicat. Les membres du conseil de surveillance peuvent être révoqués pour juste motif à la majorité des ⅔ des membres en exercice.

Élit en son sein un président, un rapporteur, deux vérificateurs aux comptes. Peut désigner un vice-président et un rapporteur adjoint. Institue une Commission Permanente de 3 membres délibérants de droit (président du CS, rapporteur, vérificateur ayant obtenu le plus de voix). Se réunit au moins une fois tous les 6 mois. Quorum : majorité des membres en exercice.

Sur autorisation du président du conseil de surveillance, le vice-président du conseil à la vie lycéenne et le conseiller principal d'éducation référent à la vie lycéenne du lycée Georges de la Tour peuvent assister aux réunions dudit conseil. Le choix d'accorder ou non cette autorisation n'a pas à être motivé.

Composé de 3 à 8 personnes nommées par le CS. Le CS élit au scrutin secret, poste par poste : président, vice-président exécutif, secrétaire et trésorier. Le directoire peut comprendre un ou plusieurs vice-présidents chargés chacun d'une commission permanente, élus par le CS sur proposition du président du directoire. Se réunit au moins une fois tous les 2 mois. Fonctions non cumulables avec le CS.

Les membres du directoire et du CS ne peuvent recevoir aucune rétribution en cette qualité. Toutefois, les frais de déplacements, de mission ou de représentation sont remboursés au taux fixé par l'Assemblée Générale.

• Arrête le programme d'action de l'association
• Adopte le rapport annuel du directoire sur la situation morale et financière
• Vote le budget et ses modifications sur proposition du directoire
• Approuve les comptes de l'exercice clos
• Adopte le règlement intérieur sur proposition du directoire
• Autorise acquisitions/cessions de biens, marchés, baux, hypothèques et emprunts
• Est informé de tout projet de convention engageant l'association

Assure, sous sa responsabilité, l'administration de l'association. Investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l'association, dans la limite de son objet et sous réserve des pouvoirs du CS. Le président du directoire, ainsi que les membres dûment habilités, représentent l'association dans ses rapports avec les tiers.

Réunit tous les membres à jour de cotisation, âgés de 16 ans au moins. Se réunit une fois par an, convocation 15 jours à l'avance avec l'ordre du jour complet. Lorsqu'elle se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l'ordre du jour. Elle délibère notamment sur les comptes, le budget, le renouvellement du CS et les modifications des statuts. Elle est seule compétente pour prononcer l'exclusion d'un membre. PV inscrit sur registre signé par le président du directoire, le président du CS et le secrétaire.

Décisions à la majorité des membres présents. Vote à main levée, sauf demande de scrutin secret par ¼ des membres présents.

En cas de mise en œuvre d'une procédure disciplinaire, l'association veillera au respect des droits de la défense.

Les ressources de l'association se composent :

• Du produit des cotisations
• Des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versés
• Du produit des manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus
• Toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité complète de toutes les recettes et toutes les dépenses. Avant le début de l'exercice, il est établi un budget prévisionnel adopté par le conseil de surveillance. Le président du directoire est ordonnateur des dépenses et recettes. Le trésorier exécute ce budget et en rend compte au CS. Les comptes sont soumis à l'AG dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice.

Les dispositions de l'article 910 du Code Civil local relatives aux libéralités sont applicables à l'association en application de la loi n° 2011-525 en date du 17 mai 2011.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du directoire ou de ⅓ des membres électeurs, soumise au directoire au moins un mois avant la séance. Quorum : ¼ des membres électeurs (à défaut, nouvelle convocation à 6 jours d'intervalle, délibération valable quel que soit le nombre de présents). Majorité requise : ¾ des voix des membres présents. Pour modifier l'objet de l'association, il faut le consentement de tous les membres (les absents doivent donner leur accord par écrit).

AG spécialement convoquée à cet effet. Quorum : moitié des membres électeurs (à défaut, nouvelle convocation à 6 jours d'intervalle). Majorité requise : ¾ des voix des membres présents.

En cas de dissolution, l'AG désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation. L'actif net est attribué à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer une part quelconque des biens (hors reprise de leurs apports).

Le directoire devra déclarer au registre des associations du Tribunal les modifications suivantes :

• Les remaniements du directoire et du conseil de surveillance
• La dissolution de l'association
• Les autres modifications statutaires (ex : changement du titre ou transfert du siège social)

Le règlement intérieur est préparé par le directoire et adopté par le conseil de surveillance.