Textes Fondateurs

L'admission en qualité de membre est subordonnée à l'agrément du Directoire et au paiement de la cotisation annuelle prévue à l'article 7 des statuts.
Tout membre reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du présent règlement intérieur et s'engage à s'y conformer.

Tout membre à jour de sa cotisation peut :

• participer aux activités et actions de l'association;
• prendre part aux commissions et comités institués par le Directoire;
• participer à l'Assemblée Générale et y exercer son droit de vote dans les conditions prévues par les statuts.

Les membres sont tenus:

• de respecter les statuts, le règlement intérieur et les décisions des organes de l'association;
• de s'abstenir de tout acte contraire aux buts ou aux intérêts de l'association;
• d'adopter un comportement compatible avec la vie collective et associative.

L'Assemblée Générale est régie par les dispositions des articles 15 et 16 des statuts. Les modalités pratiques de convocation, de tenue des séances et de rédaction des procès-verbaux sont assurées par le Directoire.

Le Conseil de Surveillance exerce les attributions prévues aux articles 9, 10 et 13 des statuts.

Le Directoire assure l'administration de l'association conformément à l'article 14 des statuts. Il est chargé de l'exécution des décisions du Conseil de Surveillance, de la supervision des commissions, de la gestion courante de l'association et de la préparation du règlement intérieur et de ses modifications.
Président Le président du Directoire dirige les travaux du Directoire et assure la représentation de l'association. Il ne peut être président d'une autre association sans autorisation accordée par les deux tiers des membres en exercice du Conseil de Surveillance. Sa fonction ne peut se cumuler avec celle de vice-président titulaire du conseil à la vie lycéenne. Vice-président exécutif Le vice-président exécutif assiste le président dans l'ensemble de ses fonctions et le supplée en cas d'empêchement. Il est élu par le Conseil de Surveillance parmi les membres nommés au Directoire. Secrétaire Le secrétaire rédige et signe les comptes rendus de réunion du Directoire et assure la gestion administrative de l'association. Trésorier Le trésorier tient la comptabilité de l'association au jour le jour sous la supervision du président. Il exécute le budget adopté par le Conseil de Surveillance et en rend compte à chaque réunion du Conseil de Surveillance et à l'Assemblée Générale. Vice-présidents chargés de commission Chaque commission permanente est présidée par un vice-président du Directoire spécialement chargé de celle-ci, élu par le Conseil de Surveillance. Le vice-président chargé d'une commission en définit les orientations, en organise les travaux et en rend compte au Directoire.

Le Directoire peut instituer des commissions chargées de préparer et de mettre en œuvre les actions de l'association.
Sont notamment instituées :
a) la commission des événements, chargée de l'organisation des manifestations et projets de l'association;
b) la commission de la communication, chargée de la communication interne et externe de l'association.
Les commissions sont ouvertes aux lycéens scolarisés au lycée Georges de la Tour de Metz dans les conditions fixées par le Directoire.

Composition La Commission Permanente est instituée par le Conseil de Surveillance conformément à l'article 10 des statuts. Elle est composée de trois membres délibérants de droit: le président du Conseil de Surveillance, le rapporteur du Conseil de Surveillance et le vérificateur aux comptes ayant obtenu le plus grand nombre de voix lors de son élection, ou à égalité de voix, le plus âgé.
Le président du Directoire et le trésorier du Directoire assistent aux réunions de la Commission Permanente avec voix consultative. Un membre délibérant ne peut participer au vote d'une décision qui le concerne directement à titre personnel. En cas d'empêchement, le vice-président ou le rapporteur adjoint du Conseil de Surveillance le supplée selon les règles de l'article 10 des statuts. Attributions déléguées par le Conseil de Surveillance La Commission Permanente exerce, par délégation du Conseil de Surveillance, entre deux réunions de celui-ci :

• elle statue sur les admissions de membres et les demandes d'habilitation aux niveaux CN2-AR et CN3-ATR, sur proposition du Directoire;
• elle autorise, dans la limite d'un seuil fixé annuellement par le Conseil de Surveillance, les dépenses non prévues au budget ainsi que la conclusion des marchés, baux et contrats de location;
• elle est tenue informée par le Directoire de tout projet de convention engageant l'association et peut en autoriser la signature dans la limite du seuil visé ci-dessus;
• elle statue sur les exclusions définitives de commission prononcées en application de l'article 10-1;
• elle peut, en cas d'urgence duly motivée, exercer toute autre attribution du Conseil de Surveillance, à l'exception de l'approbation du rapport annuel, du vote du budget, de l'approbation des comptes et de l'adoption du règlement intérieur, à charge pour elle d'en rendre compte au Conseil de Surveillance à sa plus prochaine réunion, lequel peut rapporter la décision.

Attributions en matière de classification et d'habilitations La Commission Permanente est également chargée :

• de définir et de tenir à jour la nomenclature de classification des documents de l'association;
• d'instruire les demandes d'habilitation aux niveaux CN2-AR et CN3-ATR préalablement à leur soumission à décision;
• de tenir le registre interne des habilitations, conservé au niveau CN3-ATR;
• d'instruire tout dossier qui lui est confié par le Directoire ou le Conseil de Surveillance, et de remettre un rapport écrit à l'organe mandant.

Fonctionnement La Commission Permanente se réunit sur convocation de son président, à la demande du Directoire ou du Conseil de Surveillance, ou à l'initiative d'au moins deux de ses membres délibérants. Il est tenu procès-verbal de ses séances, conservé au niveau CN1-AC au minimum. Elle rend compte de son activité au Conseil de Surveillance à chaque réunion de celui-ci. Ses délibérations sont acquises à la majorité des membres délibérants présents; en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les documents produits ou reçus par la MDL peuvent faire l'objet d'une classification interne selon les niveaux suivants :

• NC-AP - Accès Public: documents librement communicables aux membres et aux tiers autorisés.
• NC-AL - Accès Limité: documents relatifs aux projets en cours, accessibles aux membres bénévoles directement impliqués.
• CN1-AC - Accès Contrôlé: réservé aux membres du Directoire dans le cadre de leur mandat.
• CN2-AR - Accès Restreint: personnes expressément habilitées, ayant signé un engagement de confidentialité. Marquage obligatoire.
• CN3-ATR - Accès Très Restreint: personnes exerçant une responsabilité exécutive ou expressément habilitées pour une mission déterminée. Marquage obligatoire.

Les habilitations aux niveaux CN2-AR et CN3-ATR sont accordées par décision du Directoire, sur proposition de la Commission Permanente, par écrit, de manière nominative, pour une mission déterminée et une durée limitée. Un registre interne des habilitations est tenu par la Commission Permanente et conservé au niveau CN3-ATR. Toute habilitation peut être suspendue ou révoquée à tout moment par décision motivée du Directoire, notifiée par écrit à la personne concernée.

En cas de violation des obligations de confidentialité ou d'usage abusif d'un document classifié, l'habilitation est retirée sans délai. La violation engage la responsabilité personnelle de son auteur dans les conditions prévues par le droit applicable et les statuts de l'association.

Le Collège de l'Orientation et de la Conciliation est une instance consultative de conseil, d'orientation et de mémoire institutionnelle, créée en application de l'article 13 des statuts.
Elle est composée de plein droit de l'ensemble des anciens présidents du Directoire de l'association, sous réserve qu'ils conservent la qualité de membre de l'association (notamment au titre de membre d'honneur octroyé selon l'article 6 des statuts).
Le Conseil désigne en son sein un chancelier chargé d'en animer les travaux, de convoquer ses réunions et de la représenter auprès des instances.

Afin de préserver la continuité et la stabilité des projets de l'association, la saisine préalable du Collège de l'Orientation et de la Conciliation est obligatoire avant toute décision du Conseil de Surveillance ou du Directoire portant sur toute proposition de modification des statuts ou du présent règlement intérieur et sur toute proposition de dissolution ou de fusion de l'association.
Le Collège dispose d'un délai de sept (7) jours à compter de sa saisine pour émettre un avis écrit. Cet avis a un caractère consultatif et ne lie pas l'organe décisionnel; toutefois, la preuve de la saisine préalable de la commission est requise pour la validité formelle de la délibération du Conseil de Surveillance ou du Directoire.

Le Collège peut émettre de sa propre initiative des propositions, avis ou recommandations sur toute question intéressant la vie, les projets et l'administration de l'association.
Toute proposition formelle adoptée par le Collège est inscrite de plein droit à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion du Directoire ou du Conseil de Surveillance.

En cas de différend ou de blocage institutionnel entre le Directoire et le Conseil de Surveillance, le Collège peut être saisi par l'un ou l'autre organe aux fins de médiation.
Il peut également être consulté à titre préventif par le Directoire ou le Conseil de Surveillance avant l'engagement de toute procédure disciplinaire ou d'exclusion visée aux articles 8 des statuts et 10 du présent règlement. Il émet un avis motivé destiné à favoriser une solution amiable.

Le Chancelier du Collège (ou son représentant) assiste de droit avec voix consultative aux réunions du Conseil de Surveillance et peut être invité aux réunions du Directoire.
Lors de l'Assemblée Générale annuelle, le Collège dispose d'un temps de parole réservé pour présenter son rapport moral et ses préconisations sur l'évolution de l'association.

Pour l'exercice de ses missions, le Collège a accès aux comptes rendus des réunions et aux documents de l'association au niveau CN1-AC (Accès Contrôlé).
Pour des missions d'instruction particulières confiées par le Directoire ou le Conseil de Surveillance, ses membres peuvent recevoir une habilitation spécifique aux niveaux supérieurs selon la procédure prévue à l'article 7-2 du présent règlement.

Les commissions peuvent être subdivisées en comités chargés de projets déterminés. Le nombre de comités ne peut excéder six simultanément. Le nombre de membres d'un comité ne peut excéder les deux tiers des membres de la commission à laquelle il est rattaché.
Chaque comité est placé sous la responsabilité d'un chargé nommé par le Directoire sur proposition du vice-président chargé de la commission concernée. Le Directoire peut dissoudre un comité lorsque son objet est atteint ou en cas de dysfonctionnement.

La MDL peut accorder des subventions à des projets portés par des membres du personnel enseignant ou éducatif du lycée Georges de la Tour, dès lors que le projet bénéficie directement aux élèves du lycée.
Sont notamment éligibles les projets pédagogiques, les achats de matériel à usage collectif, les sorties scolaires et voyages, et toute autre activité en lien avec la vie lycéenne.
Aucune subvention ne peut être accordée à titre personnel ni pour des dépenses déjà engagées avant la décision d'attribution.

La demande est formulée exclusivement au moyen du formulaire officiel de la MDL ou bien à partir du formulaire disponible sur le site internet de la MDL. Le dossier complet, accompagné des pièces justificatives requises, doit être remis au bureau de la MDL au minimum quinze jours avant la date prévue de réalisation du projet.
Toute demande incomplète ou déposée hors délai ne peut pas être instruite. Le bureau de la MDL délivre un accusé de réception mentionnant le numéro de dossier attribué.

Le dossier est instruit par la Commission Permanente, qui vérifie sa recevabilité, son adéquation avec les missions de la MDL et sa compatibilité avec le budget disponible. La Commission Permanente statue dans un délai raisonnable et en rend compte au Conseil de Surveillance à sa plus prochaine réunion.
La décision peut être :

• accordée, pour tout ou partie du montant demandé ;
• refusée, avec motivation écrite communiquée au demandeur;
• suspendue dans l'attente d'un complément d'information.

Le demandeur est informé par écrit de la décision. En cas d'accord, les modalités de versement ou de remboursement des frais sont précisées dans la notification.

Toute subvention accordée est assortie d'une obligation de compte rendu. Le bénéficiaire remet au bureau de la MDL, dans le mois suivant la réalisation du projet, un compte rendu accompagné des justificatifs de dépenses. A défaut, le bénéficiaire ne pourra pas déposer de nouvelle demande de subvention tant que cette obligation n'est pas satisfaite.
La MDL se réserve le droit de demander tout document complémentaire utile au suivi de la subvention accordée.

Tout acte contraire aux statuts, au règlement intérieur ou aux intérêts de l'association peut donner lieu à une procédure disciplinaire. Les sanctions applicables sont :

• l'avertissement;
• la suspension temporaire;
• la proposition d'exclusion soumise à l'Assemblée Générale conformément à l'article 15 des statuts.

Champ d'application Le présent article s'applique à toutes les réunions des organes et instances de l'association: Directoire, Conseil de Surveillance, Commission Permanente, commissions et comités. L'autorité chargée de la police de la séance est:

• le président du Directoire pour les réunions du Directoire ;
• le président du Conseil de Surveillance pour les réunions du Conseil de Surveillance et de la Commission Permanente;
• le vice-président chargé de la commission.

Les mesures de rappel à l'ordre et d'exclusion temporaire de réunion ne constituent pas des sanctions disciplinaires au sens de l'article 11 et n'ouvrent pas droit à la procédure prévue à l'article 17 des statuts. Rappel à l'ordre L'autorité chargée de la police de la séance peut rappeler à l'ordre tout participant dont le comportement perturbe le bon déroulement des travaux. Le rappel à l'ordre est prononcé verbalement et mentionné au procès-verbal. Deux rappels à l'ordre au cours d'une même réunion permettent de prononcer l'exclusion temporaire visée ci-après. Exclusion temporaire de la réunion Après deux rappels à l'ordre demeurés sans effet, ou en cas de trouble grave et immédiat, l'autorité chargée de la police de la séance peut prononcer l'exclusion du participant pour la durée de la réunion en cours. Cette décision est sans appel pour la réunion concernée. Elle est notifiée verbalement à l'intéressé et consignée au procès-verbal avec ses motifs.
Lorsque la personne exclue est membre de l'organe qui se réunit, son absence est décomptée pour le calcul du quorum à compter du moment de son exclusion. Exclusion définitive d'une commission - motifs Le présent paragraphe s'applique exclusivement aux commissions et comités. Constituent des motifs d'exclusion définitive:

• un comportement répété ou particulièrement grave de nature à compromettre le fonctionnement de la commission, caractérisé notamment par des incidents ayant donné lieu à des rappels à l'ordre ou des exclusions temporaires de réunion;
• l'absentéisme, défini comme le fait de manquer, sans excuse valable acceptée par le vice-président chargé de la commission, trois réunions consécutives ou la moitié des réunions sur une période de six mois.

Exclusion définitive d'une commission - procédure En présence d'un motif d'exclusion définitive, le vice-président chargé de la commission saisit le Directoire d'une demande motivée. Le Directoire instruit la demande et la soumet à la Commission Permanente pour décision, dans le respect des droits de la défense le membre concerné est invité à présenter ses observations écrites dans un délai de huit jours avant toute décision.
La Commission Permanente statue à la majorité de ses membres délibérants. L'exclusion définitive ne vaut que pour la commission ou le comité concerné et ne prive pas le membre de sa qualité de membre de l'association ni de son droit de participer aux autres activités de celle-ci.
La décision est notifiée par écrit à l'intéressé par le Directoire. Elle peut être portée en appel devant le Conseil de Surveillance dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par lettre adressée au président du Conseil de Surveillance. Le Conseil de Surveillance statue à la majorité de ses membres en exercice, après avoir mis l'intéressé en mesure de présenter ses observations.

Toute procédure disciplinaire est conduite dans le respect des droits de la défense, conformément à l'article 17 des statuts. Le membre concerné est invité à fournir des explications écrites ou orales.

Il est tenu procès-verbal des réunions du Directoire, du Conseil de Surveillance, des commissions et des comités. Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou à distance.

Les membres des différents organes de l'association peuvent se faire représenter en réunion en délivrant un pouvoir à la personne de leur choix, également membre de cet organe.

Toute communication engageant l'association est effectuée sous l'autorité du Directoire ou d'une personne duly habilitée par celui-ci.

Le règlement intérieur est préparé ou modifié par le Directoire. Il est adopté par le Conseil de Surveillance conformément à l'article 25 des statuts.

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter de son adoption par le Conseil de Surveillance.